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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

PRÉAMBULE

Fondé en 2001, le Regroupement des usagers du transport adapté et collectif de la MRC Rivière du Nord (RUTAC MRC RDN) est un organisme communautaire à but non lucratif qui a pour mission la défense de droits et intérêts des personnes handicapées ou aînées vivant avec des limitations fonctionnelles et nécessitant des services en transport adapté et collectif sur le territoire de la MRC Rivière-du-Nord et des municipalités de Blainville et Mirabel.

Dans le cadre de notre mission, nous nous affairons quotidiennement à :

  • Regrouper les usagers du transport adapté sur le territoire de la MRC Rivière-du-Nord (Prévost, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte, Saint-Jérôme, Sainte-Sophie) et des municipalités de Mirabel et Blainville.
  • Promouvoir et défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des usagers en transport adapté auprès de diverses autorités.
  • Consulter les personnes handicapées et aînées vivant des limitations fonctionnelles afin d’identifier leurs besoins en transport.
  • Favoriser l’accès, le développement et l’amélioration des conditions de service du transport adapté et collectif dans le but de faciliter la participation citoyenne des personnes handicapées.
  • Consacrer temps et énergie à la promotion et au respect de l’accessibilité universelle des lieux et édifices publics.

Nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements personnels aux fins de la prestation de nos services qui se décrivent comme suit :

  • Accueil, écoute et références en ce qui a trait à l’accessibilité aux services du transport adapté.
  • Accompagnement dans les différentes démarches pour la demande de service auprès des transporteurs et autres décideurs locaux, régionaux et provinciaux.
  • Information actualisée sur le transport adapté.
  • Assistance, suivi et règlement des litiges en fonction des besoins exprimés par les membres afin d’en arriver à une entente harmonieuse.
  • Sensibilisation de la population et de l’ensemble des partenaires du milieu aux problèmes vécus en transport par les personnes handicapées et aînées vivant des limitations fonctionnelles.
  • Engagement et participation des personnes handicapées et aînées.
  • Encouragement à la participation de nos membres au sein de l’organisme et dans leur communauté.

La confidentialité est une préoccupation des plus importantes pour nous.

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à mieux comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels des utilisateurs de notre site Internet. Vous acceptez que ces renseignements personnels soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et vous autorisez le Regroupement des usagers du transport adapté et collectif (RUTAC MRC RDN), leurs tiers et leurs fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Ce site Internet peut contenir des liens pointant vers des sites tiers, incluant des modules d’extension, des médias sociaux ou autres auxquels il est possible d’accéder si vous cliquez sur des liens qui se trouvent sur notre site Internet. La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ne s’applique pas à ces sites Internet de tiers et le Regroupement des usagers du transport adapté et collectif (RUTAC MRC RDN) n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Internet tiers. Si vous suivez un lien vers un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que nous vous invitons à examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

QUELLE EST LA DÉFINITION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Un « renseignement personnel » est toute information factuelle ou subjective, enregistrée ou non, au sujet d’une personne identifiable. Ces renseignements peuvent prendre des formes multiples, notamment : 

  • L’âge, le nom, les numéros d’identification, le courriel, le revenu, l’origine ethnique ou le groupe sanguin;
  • Les opinions, les évaluations, les commentaires, le statut social ou les mesures disciplinaires;
  • Les dossiers d’emploi, dossiers de crédit, dossiers d’emprunt, dossiers médicaux, l’existence d’un différend entre un consommateur et un marchand, les intentions (par exemple pour l’acquisition de biens ou de services, ou un changement d’emploi).


Exceptions
:

Les coordonnées des entreprises et certains renseignements publics. Par exemple les nom, adresse et numéro de téléphone publiés dans les annuaires téléphoniques ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Lorsqu’une personne se sert de ses coordonnées à domicile comme coordonnées d’affaires, nous considérons que les coordonnées fournies sont des informations d’affaires qui ne sont donc pas soumises à la protection des renseignements personnels.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

  • Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), et numéro(s) de téléphone;
  • Des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;
  • Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Gendron Communication;
  • Des renseignements sur l’utilisation du site Internet et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site Internet, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, l’adresse de protocole Internet (IP) ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.
  • Votre type de besoin destiné aux personnes handicapées et à votre forme de handicap nécessitant un transport adapté.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de quatorze (14) ans. Si vous êtes un mineur de moins de quatorze (14) ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement écrit exprès d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

COMMENT NOUS PARTAGEZ-VOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vous nous partagez vos informations personnelles avec notre organisation lorsque vous partagez des informations notamment sur notre site Internet et nos réseaux sociaux.

COMMENT POURRIONS NOUS UTILISER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-dessous, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

  1. Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
  2. Afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de notre site Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
  3. À des fins de marketing pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
  4. À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de notre clientèle en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres.
  5. À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler au Regroupement des usagers du transport adapté et collectif (RUTAC MRC RDN).
  6. Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
  7. Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit.
  8. Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
  9. Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
  10. Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.


AVEC QUI POURRIONS-NOUS PARTAGER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

  • Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services d’analyse de bases de données, sites Internet, d’hébergement et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
  • L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Google, Facebook et LinkedIn pour promouvoir ses contenus et des offres.

Lorsque vous visitez notre site Internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins (« cookies »), pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins (« cookies ») sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant une période raisonnablement appropriée nous permettant de répondre aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, réglementaire, fiscale, comptable ou de signalement. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels plus longtemps en cas de plainte ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que le lien qui nous unit à vous pourrait faire l’objet d’un litige. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels.

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QU’EN EST-IL DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS QUÉBEC?

Le Regroupement des usagers du transport adapté et collectif (RUTAC MRC RDN) ne transfère ni ne transige aucune de ses données, qu’elles soient confidentielles ou non, à l’extérieur de la province du Québec.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous suivons les normes les plus rigoureuses et généralement recommandées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel, qui ont accès à vos renseignements personnels, sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement avec ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous https://rutacmrcrdn.com/nous-joindre/.

S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

  1. Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
  2. Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
  3. Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;
  4. Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli);
  5. Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex. : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle) (Pourrait être plus simple de les détruire que d’anonymiser);
  6. Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
  7. Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous https://rutacmrcrdn.com/nous-joindre/.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur notre site, nos réseaux sociaux, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour obtenir vos données ou pour demander au Regroupement des usagers du transport adapté et collectif (RUTAC MRC RDN) de retirer vos informations personnelles de notre base de données, le tout doit être fait par écrit.

SVP, communiquez avec la responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse : info@rutacmrcrdn.com ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Regroupement des usagers du transport adapté et collectif (RUTAC MRC RDN)
À l’attention de la direction générale
300, rue Longpré, bureau 310
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5T7

Vous pouvez en tout temps nous demander d’arrêter de vous transmettre des communications de marketing en suivant les étapes de l’option de non-participation qui figurent sur tous les messages qui vous sont envoyés, ou en communiquant avec nous en tout temps. Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir ces messages à caractère commercial, nous pouvons continuer à utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir les services que vous nous avez demandés. Les demandes par téléphone ne seront pas acceptées ni enregistrées.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous réévaluons régulièrement nos pratiques de protection des renseignements personnels. Le Regroupement des usagers du transport adapté et collectif (RUTAC MRC RDN) se réserve le droit de modifier ou de compléter sa Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels en tout temps. Si des changements sont apportés à cette politique, la politique revue sera affichée sur notre site Web, le plus rapidement possible après la mise à jour.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 13 février 2024.

POLITIQUE SUR LES TÉMOINS DE NAVIGATION

En utilisant notre site Internet https://rutacmrcrdn.com/, vous consentez à l’utilisation de témoins conformément à la présente politique concernant les témoins. Vous aurez vu une invitation à cet égard lors de votre première visite sur ce site Internet; bien qu’elle ne s’affiche habituellement pas lors des visites subséquentes, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.

DÉSACTIVER LES TÉMOINS

Lorsque l’organisation paramétrant le témoin offre un outil de désactivation automatique à l’égard de ce ou ces témoins, nous indiquons le nom de cette organisation, la catégorie des témoins qu’elle paramètre ainsi qu’un lien vers son outil de désactivation automatique. Dans tous les autres cas, nous indiquons le nom des témoins eux-mêmes et leur source à la date de la présente politique concernant les témoins pour que vous puissiez facilement les identifier et les désactiver si vous le désirez au moyen des commandes de votre navigateur.

Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces témoins, veuillez les désactiver en suivant les instructions pour votre navigateur Internet ou en utilisant un outil de désactivation automatique, le cas échéant. Toutefois, certains services ne fonctionneront pas aussi bien si les témoins sont désactivés.

Après votre visite initiale sur ce site Web, nous pouvons modifier les témoins que nous utilisons. La présente politique concernant les témoins vous permettra toujours de savoir qui met en place des témoins, à quelle fin et quels sont les moyens pour les désactiver si vous la vérifiez de temps à autre.

QUELS TYPES DE TÉMOINS UTILISON-NOUS?

Les catégories de témoins utilisées par le Regroupement des usagers du transport adapté et collectif (RUTAC MRC RDN) et ses fournisseurs sont énumérées ci-dessous.

TÉMOINS STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site Web et d’accéder à ses fonctionnalités.

Sans ces témoins, les services que vous demandez (comme la navigation d’une page à l’autre) ne peuvent pas être assurés.

TÉMOINS DE PERFORMANCE

Nous utilisons des témoins analytiques pour analyser comment nos visiteurs utilisent notre site Internet et pour surveiller la performance du site Internet. Cela nous permet d’assurer une expérience de haute qualité en personnalisant notre offre et en repérant et en corrigeant rapidement tout problème. Par exemple, nous pourrions utiliser des témoins de performance pour faire le suivi des pages qui sont les plus populaires, pour établir quelle méthode de liaison entre les pages est la plus efficace et pour déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur. Nous pourrions également utiliser ces témoins pour cibler des articles ou des services du site en fonction de leur pertinence pour vous selon votre utilisation du site Web. Nous ou nos fournisseurs n’associons pas l’information recueillie par ces témoins à votre information personnelle.

TÉMOINS DE FONCTIONNALITÉ DU SITE INTERNET

Nous recourons à des témoins pour vous offrir une certaine fonctionnalité. Par exemple, pour nous souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) ou pour reconnaître la plateforme à partir de laquelle vous accédez au site et pour vous fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces témoins ne sont pas utilisés pour suivre votre navigation sur d’autres sites.

TÉMOINS DE CIBLAGE

Les témoins de ciblage (ou témoins publicitaires) recueillent de l’information sur vos habitudes de navigation et servent à mieux cibler la publicité en fonction de vous et de vos intérêts. Ils sont utilisés par les services assurés par des tiers, comme les boutons Aimer ou Partager. Les témoins « AddThis » susmentionnés sont également des exemples de témoins de ciblage. Les tiers fournissent ces services en échange de la reconnaissance que vous avez visité notre site Internet.

Lorsque vous utilisez les boutons LinkedIn, Facebook ou autres boutons de partage disponibles, vous êtes dirigé vers une page contrôlée par ces entreprises, qui peuvent placer des témoins (y compris des témoins de ciblage) et vous serez assujetti aux politiques concernant les témoins de LinkedIn, de Facebook ou d’un autre site Internet pertinent, respectivement.

UTILISATION D’ADRESSES IP ET DE JOURNAUX NUMÉRIQUES

Nous pourrions également utiliser votre adresse IP et votre type de navigateur pour aider à diagnostiquer des problèmes touchant notre serveur, pour administrer notre site Internet et pour améliorer le service que nous vous offrons. Une adresse IP est un code numérique qui désigne votre ordinateur sur Internet. Votre adresse IP pourrait également servir à recueillir de l’information démographique globale.

Nous pourrions procéder à des vérifications d’adresses IP pour établir le domaine dont vous provenez (ex. : google.com) afin d’obtenir un meilleur portrait des données démographiques de nos utilisateurs. L’information provenant de ces types de témoin et de technologie n’est pas combinée à l’information vous concernant provenant d’une autre source et ne permettra pas d’établir votre identité.

PIXELS INVISIBLES DANS LES COURRIELS HTML ET WEBINAIRES

Nos courriels de marketing renferment un « pixel invisible » unique propre à la campagne qui nous avise si nos courriels sont ouverts et qui, combiné à une autre technologie, vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel. Nous pourrions utiliser cette information à diverses fins, notamment pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devriez choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons. Cette information peut être liée à votre identité personnelle.

LA POLITIQUE CONCERNANT LES TÉMOINS NE COUVRE PAS LES SITES INTERNET TIERS

Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Internet tiers qui peuvent figurer dans des liens sur ce site Internet ou être accessibles à partir de celui-ci, et que nous ne sommes pas responsables à l’égard de telles pratiques.

CHANGEMENTS TOUCHANT LA POLITIQUE CONCERNANT LES TÉMOINS

Nous pourrions mettre à jour la présente politique concernant les témoins et nous vous encourageons à passer en revue la politique de temps à autre pour demeurer au fait de la manière dont nous utilisons les témoins.

La dernière mise à jour de la présente politique concernant les témoins date de 13 février 2024.